Vérifier les Conditions Générales (CGV) —
Analyse IA
Les Conditions Générales cachent souvent des clauses abusives ou déséquilibrées. ContractsGuard les détecte automatiquement — sans des heures de lecture.
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Ce que ContractsGuard détecte dans les CGV
Questions fréquentes
L'IA peut-elle analyser des CGV très longues ?
Oui. ContractsGuard traite des documents de Conditions Générales de plusieurs dizaines de pages. L'IA extrait les clauses pertinentes et les évalue selon leur niveau de risque pour le consommateur.
Quelles clauses des CGV sont typiquement abusives ?
Les clauses les plus fréquemment abusives sont : les modifications unilatérales de prix, les exclusions totales de responsabilité, les périodes d'engagement excessivement longues et les clauses qui excluent les droits minimaux garantis par la loi.
Pour quels pays ContractsGuard analyse-t-il les Conditions Générales ?
Principalement la France, la Suisse, les états membres de l'UE, la Belgique et le Luxembourg. Le système d'analyse tient compte des lois nationales respectives de protection des consommateurs.
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