Vérifier un contrat à Strasbourg — Droit français et local alsacien, précision IA

Strasbourg est unique en France : l'Alsace-Moselle conserve un droit local hérité du Code civil allemand (BGB) qui coexiste avec le droit français. Le livre foncier alsacien-mosellan remplace la publicité foncière classique pour les transactions immobilières. Pour les baux d'habitation, la loi du 6 juillet 1989 s'applique comme partout en France, mais les ventes immobilières relèvent du droit local. Strasbourg applique l'encadrement des loyers depuis 2022.

Siège du Parlement européen, du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg emploie des milliers de fonctionnaires internationaux. Les contrats de travail des institutions européennes échappent au droit français, mais ceux des prestataires et sous-traitants locaux y sont soumis. Les entreprises allemandes implantées à Strasbourg (frontalières) génèrent des contrats transfrontaliers complexes.

Notre IA connaît les particularités strasbourgeoises : le droit local alsacien-mosellan pour les transactions immobilières, le livre foncier, l'encadrement des loyers par secteur de l'Eurométropole, le régime local d'assurance maladie (plus protecteur), et les subtilités des contrats transfrontaliers franco-allemands. Strasbourg est au carrefour de deux traditions juridiques — notre IA maîtrise les deux.