Vérifier un contrat à Saint-Denis — Droit français, précision IA

Saint-Denis est une ville dont commune en pleine mutation avec le Village olympique 2024 et la Cité du Cinéma, soumise à l'encadrement des loyers. La loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation s'applique avec le bail type obligatoire, les diagnostics techniques (DPE, plomb, amiante, ERP) et le plafonnement du dépôt de garantie à 1 mois de loyer hors charges pour les logements non meublés.

L'économie locale repose sur le cinéma (Cité du Cinéma, Pleyel), les médias et l'héritage olympique. Les contrats de travail sont régis par le Code du travail et les conventions collectives sectorielles, avec des dispositions spécifiques en matière de préavis, de non-concurrence et de propriété intellectuelle.

Notre IA détecte les problèmes spécifiques à Saint-Denis : les loyers post-olympiques dans les quartiers rénovés, le permis de louer dans certains secteurs et les diagnostics amiante dans les immeubles HLM. Chaque clause est vérifiée avec des références précises au Code civil, au Code du travail et aux lois spéciales applicables.