Vérifier un contrat à Pau — Droit français, précision IA

Pau est une ville dont ville royale au pied des Pyrénées, avec une tradition thermale et diplomatique (boulevard des Pyrénées). La loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation s'applique avec le bail type obligatoire, les diagnostics techniques (DPE, plomb, amiante, ERP) et le plafonnement du dépôt de garantie à 1 mois de loyer hors charges pour les logements non meublés.

L'économie locale repose sur le pétrole et le gaz (Total, bassin de Lacq), l'aéronautique (Safran) et le thermalisme. Les contrats de travail sont régis par le Code du travail et les conventions collectives sectorielles, avec des dispositions spécifiques en matière de préavis, de non-concurrence et de propriété intellectuelle.

Notre IA détecte les problèmes spécifiques à Pau : les contrats dans l'industrie pétrolière avec clauses SEVESO, les baux étudiants (UPPA) et les charges de chauffage en hiver pyrénéen. Chaque clause est vérifiée avec des références précises au Code civil, au Code du travail et aux lois spéciales applicables.