Vérifier un contrat à Nice — Droit français, précision IA

Nice, cinquième ville de France et joyau de la Côte d'Azur, affiche des loyers parmi les plus élevés de province. Le marché est marqué par une forte saisonnalité : les locations meublées touristiques (type Airbnb) sont strictement réglementées — déclaration en mairie, numéro d'enregistrement obligatoire, et limite de 120 jours pour les résidences principales. La loi du 6 juillet 1989 s'applique aux baux d'habitation classiques.

L'économie niçoise repose sur le tourisme, les congrès (Acropolis, palais des Expositions), la tech (Sophia Antipolis à proximité) et la santé. Les contrats saisonniers sont omniprésents dans l'hôtellerie-restauration et le commerce, régis par le Code du travail et la convention collective HCR. Les clauses de logement fourni par l'employeur saisonnier doivent respecter des conditions minimales de décence.

Notre IA analyse les particularités niçoises : les locations saisonnières non conformes à la réglementation municipale, les baux avec vue mer assortis de compléments de loyer parfois abusifs, les contrats saisonniers dans l'hôtellerie avec des horaires atypiques, et les assurances habitation en zone sismique (Nice est classée zone 4, sismicité moyenne). La Côte d'Azur mérite des contrats aussi lumineux que son soleil.