Vérifier un contrat à La Rochelle — Droit français, précision IA

La Rochelle est une ville dont cité maritime et touristique, pionnière du développement durable, avec un centre historique protégé. La loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation s'applique avec le bail type obligatoire, les diagnostics techniques (DPE, plomb, amiante, ERP) et le plafonnement du dépôt de garantie à 1 mois de loyer hors charges pour les logements non meublés.

L'économie locale repose sur le nautisme, le tourisme balnéaire, les Francofolies et l'industrie (Alstom). Les contrats de travail sont régis par le Code du travail et les conventions collectives sectorielles, avec des dispositions spécifiques en matière de préavis, de non-concurrence et de propriété intellectuelle.

Notre IA détecte les problèmes spécifiques à La Rochelle : les locations saisonnières non déclarées, les risques littoraux (submersion marine, Xynthia), et les baux dans le centre protégé avec contraintes ABF. Chaque clause est vérifiée avec des références précises au Code civil, au Code du travail et aux lois spéciales applicables.