Vérifier un contrat à Antibes — Droit français, précision IA

Antibes est une ville dont ville entre Cannes et Nice abritant le technopôle Sophia Antipolis, premier d'Europe. La loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation s'applique avec le bail type obligatoire, les diagnostics techniques (DPE, plomb, amiante, ERP) et le plafonnement du dépôt de garantie à 1 mois de loyer hors charges pour les logements non meublés.

L'économie locale repose sur la tech (Sophia Antipolis — SAP, Amadeus, Thales), la recherche et le tourisme. Les contrats de travail sont régis par le Code du travail et les conventions collectives sectorielles, avec des dispositions spécifiques en matière de préavis, de non-concurrence et de propriété intellectuelle.

Notre IA détecte les problèmes spécifiques à Antibes : les contrats tech de Sophia Antipolis avec clauses de PI, les baux en zone littorale et les loyers élevés de la Côte d'Azur. Chaque clause est vérifiée avec des références précises au Code civil, au Code du travail et aux lois spéciales applicables.