Vérifier un contrat à Ajaccio — Droit français, précision IA

Ajaccio est une ville dont ville natale de Napoléon et capitale de la Corse, avec un droit foncier spécifique lié à l'indivision corse. La loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation s'applique avec le bail type obligatoire, les diagnostics techniques (DPE, plomb, amiante, ERP) et le plafonnement du dépôt de garantie à 1 mois de loyer hors charges pour les logements non meublés.

L'économie locale repose sur le tourisme, les services publics et l'agriculture (clémentines, vin). Les contrats de travail sont régis par le Code du travail et les conventions collectives sectorielles, avec des dispositions spécifiques en matière de préavis, de non-concurrence et de propriété intellectuelle.

Notre IA détecte les problèmes spécifiques à Ajaccio : l'indivision foncière corse (propriétés en indivision héritée), les locations saisonnières non déclarées, les contrats touristiques et les risques incendie (maquis). Chaque clause est vérifiée avec des références précises au Code civil, au Code du travail et aux lois spéciales applicables.